Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.cliniqueveterinairepleincentre.fr ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.

Tous les actes effectués au sein de notre établissement de la clinique vétérinaire Plein Centre sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

 

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

 

Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : 67 Allée du Rouergue 31770 Colomiers

Tel : 05 61 16 44 10

Courriel : contact@cliniqueveterinairepleincentre.fr

 

N° SIRET : 98507413700052

N° TVA : FR53985074137

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

La clinique vétérinaire Plein Centre est l’un des domiciles professionnels d’exercice rattachés à la SAS DES VETERINAIRES DU SUD-OUEST, membre du Groupe VETPARTNERS France.

 

La SAS DES VETERINAIRES DU SUD-OUEST est enregistrée sous le numéro 985 074 137 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.

 

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

 

La clinique est ouverte : (consultations uniquement sur RDV)

• du lundi au vendredi de 8h à 19h30

• le samedi de 8h30 à 18h00

 

La clinique est fermée le dimanche et les jours fériés

 

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
 

Personnel vétérinaire :

 

• Dr vétérinaire Christilla Falgon, N° 12724, Ecole Vétérinaire de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire, Experte près la Cour d'Appel de Toulouse

• Dr vétérinaire Laura Gibson, N° 36987, Ecole Vétérinaire de Valence, titulaire du mandat sanitaire

• Dr vétérinaire Mélanie Soriano, N° 37227, Ecole Vétérinaire de Liège, titulaire du mandat sanitaire

• Dr vétérinaire Combeaud N° 33931, Ecole Vétérinaire de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire

 

Assistantes spécialisées vétérinaires :

 

• Mme Berly (niveau V),

• Mme Cunnac (niveau V),

• MmeTavaï Tchéou (niveau IV),

• Mme Rose-Ana Abalain, élève vétérinaire

 

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

 

Consultations de médecines préventives et générales.

Chirurgie de convenance, pathologiques, oncologique , orthopédique.

Radiographie numérique

Echographie, echocardiographie

Hospitalisation

Analyses biologiques

Dentisterie et chirurgie maxillo-faciale

Chimiothérapie

Evaluation comportementale

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

 

La surveillance des animaux hospitalisés est effectuée par les vétérinaires la nuit, le dimanche et les jours fériés. Les vétérinaires ne logent pas sur place et ont une assistance vidéo en dehors de leur présence à la clinique. Concernant les patients dans un état critique ou nécessitant des soins intensifs, le suivi de soins est effectué par VetUrgentys, à Toulouse.

 

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

 

La continuité des soins est assurée par la clinique vétérinaire de garde VetUrgentys, la nuit de 19h à 8h00 le lendemain matin, le samedi à partir de 18 h, nuits et jours fériés, située 33, route de Bayonne, Toulouse. Urgences sur appel téléphonique au 05 61 11 21 31.

 

ESPECES TRAITEES
 

Animaux domestiques : chien chat.

NAC (lapin, rat, tortue, poules ...)

 

Pour les reptiles, chinchillas, oiseaux et autres NAC : clinique des NAC du Dr Feix, 17 impasse Teynier, 31100 Toulouse, 05 61 57 99 63 ou ENVT, service des NAC.

 

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

 

Les tarifs sont consultables dans la salle d'attente et sur simple appel téléphonique.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

 

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande. Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.

 

Nous acceptons les règlements par carte bancaire et en espèces.

Un paiement en plusieurs fois est possible, avec crédit bancaire COFIDIS.

 

LITIGES

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Occitanie

6, chemin de Limayrac

31500 Toulouse

05 34 50 44 47

 

En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L'Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

 

 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr

 

RCP

 

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire possède une assurance responsabilité civile souscrite auprès de :  VETOPTIM, numéro de contrat : 0WE100459 – 43 Av. de l'Opéra, 75002 Paris

 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant auprès du Dr Falgon.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

La clinique ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services requis par la personne.

En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.

Vous pouvez introduire cette demande :

Par courrier à l’adresse :  Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

En ligne : Plaintes en ligne | CNIL

 

           

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

 

Le consentement éclairé est obtenu en consultation par un Dr vétérinaire. Toute explication concernant les risques sera fournie sur simple demande et lors des consultations.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, si nécessaire dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué́ qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

 

                                              

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

DECES DE L'ANIMAL

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMACARE, située à Damazan l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

ADMISSION DES ANIMAUX

 

Les animaux visés par la législation sur les chiens dangereux doivent être présentés muselés et tenus en laisse.

Tout chien doit être tenu en laisse et tout chat amené dans un panier fermé.

 

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

 

Les animaux errants pourront être reçus gratuitement sans rendez-vous pour vérification de l’identification et recherche du propriétaire. Les animaux errants non identifiés ou non réclamés seront ensuite confiés à la SACPA, délégataire de service public de la mairie de Colomiers (05 61 15 31 77)